Retours et rétractation
Vous disposez de 30 jours pour changer d'avis sur simple demande.
Le délai légal de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation est de 14 jours à compter de la réception des Produits. NomoPhone l'étend commercialement à 30 jours calendaires à compter de la réception des Produits : le Client peut exercer son droit de rétractation pendant ce délai, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à [email protected] avant l'expiration du délai de rétractation.
- 1Contacter le Vendeur à [email protected] ou depuis son espace client
- 2Indiquer son numéro de commande et le(s) Produit(s) à retourner
- 3Suivre les instructions fournies par le Vendeur pour le retour
Le retour est gratuit sur simple demande du Client auprès du Vendeur.
Pour que le retour soit accepté, les Produits doivent être retournés :
- Complets (avec tous les accessoires, notices et documents fournis), dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine
- Sans codes d'accès : comptes iCloud (Apple), compte Google (Android) ou tout autre verrouillage doivent être désactivés avant envoi. Un Produit retourné avec des codes d'accès actifs pourra être renvoyé au Client à ses frais
- Dans leur état d'origine, sans avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement
Le Vendeur vérifiera l'état des Produits retournés. Les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit sont sans incidence sur le remboursement ; en revanche, chocs, traces de casse ou dégradations allant au-delà entraînent une déduction du montant remboursé à hauteur de la dépréciation constatée, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, sans remettre en cause le droit de rétractation lui-même.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : NomoPhone (Arashev SARL), 19-21 RUE DENIS PAPIN, 51100 REIMS, France. Les colis de retour ne sont pas assurés par le Vendeur. Si le Client souhaite assurer son envoi, il doit souscrire cette assurance à ses propres frais. Le Vendeur recommande d'envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception (ou avec déclaration de valeur) et de conserver la preuve d'expédition. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du Produit pendant le transport du retour.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Le remboursement sera effectué : Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation). Par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Pour le montant total payé (Produits + frais de livraison initiaux, sauf si le Client a choisi un mode de livraison coûteux non standard).
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de garantir le Client contre les défauts de conformité du bien vendu. Cette garantie légale est indépendante du droit de rétractation.
En plus de la garantie légale, tous les Produits reconditionnés bénéficient d'une garantie commerciale de 24 mois qui couvre : Les défauts de fonctionnement. Les pièces défectueuses. La main-d'œuvre pour les réparations. La garantie commerciale de 24 mois est une garantie de fonctionnement. Elle ne couvre pas la casse et l'oxydation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les Produits qui ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sauf s'il s'agit de Produits électroniques qui peuvent être nettoyés et désinfectés avant la revente).