Dernière mise à jour : 16 février 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Arashev SARL (NomoPhone) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.nomophone.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Important : Nous vous invitons à lire attentivement cette politique. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Arashev SARL (NomoPhone)
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.
Note : Conformément au RGPD, nous ne sommes pas tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) car notre traitement de données ne relève pas des cas obligatoires prévus par l'article 37 du RGPD. Pour toute question, vous pouvez directement nous contacter.
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de vos interactions avec notre site :
Sécurité : Les données de paiement sont chiffrées et sécurisées par Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Nous n'avons jleais accès aux numéros de carte bancaire complets.
Caractère obligatoire ou facultatif
Certaines données sont obligatoires pour l'exécution d'un contrat (commande, compte) : nom, prénom, email, adresse de livraison et facturation. Le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité de passer une commande ou de créer un compte.
D'autres données sont facultatives (téléphone, newsletter, marketing) et peuvent être refusées sans impact sur l'utilisation du site.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, avec leur base légale respective :
Données concernées : Données d'identification, adresses, données de commande, données de paiement, données de livraison
Données concernées : Email, préférences marketing, données de navigation, historique d'achat (pour la personnalisation)
Important : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter ou en modifiant vos préférences dans votre compte.
Données concernées : Données de navigation, adresse IP, logs de connexion, données de transaction, données de communication
Votre droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime en nous contactant, sous réserve de motifs légitimes et impérieux.
Données concernées : Données de commande, factures, données de paiement, données d'identification
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict respect du RGPD :
Uniquement les membres du personnel de Arashev SARL (NomoPhone) habilités et ayant besoin d'accéder à vos données pour exercer leurs fonctions (gestion des commandes, service client, etc.).
• Hébergeur du site
Hébergement des données et du site web. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.
• Stripe (traitement des paiements)
Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification pour la sécurité des paiements.
Données transmises : Informations de paiement, montant de la transaction, email client (pour la confirmation de paiement)
Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
• Transporteurs (livraison)
Transmission des données nécessaires à la livraison (nom, adresse, numéro de téléphone) aux transporteurs (Chronopost, DHL, etc.) pour la livraison de vos commandes.
En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (services fiscaux, douanes, forces de l'ordre, etc.) dans le cadre de leurs missions légales.
Engagement : Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons jleais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Certains de nos prestataires peuvent transférer des données vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués dans le respect du RGPD.
Stripe peut transférer certaines données de paiement vers les États-Unis pour le traitement des transactions. Ces transferts sont encadrés par :
Pour plus d'informations sur les garanties mises en place par Stripe, consultez leur politique de confidentialité. https://stripe.com/fr/privacy.
Garanties : Tous les transferts de données hors UE sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne.
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes, déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales :
Données de compte client
Durée : Pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité (dernière connexion ou dernière commande).
Base légale : Exécution du contrat + intérêt légitime (gestion de la relation client)
Données de commande et factures
Durée : 10 ans à compter de la date de la transaction (obligation légale de conservation comptable et fiscale - Art. L123-22 du Code de commerce).
Base légale : Obligation légale (conservation comptable)
Données de paiement
Durée : Les données de carte bancaire complètes ne sont jleais stockées sur nos serveurs. Seules les références de transaction sont conservées 10 ans (obligation légale).
Base légale : Obligation légale (traçabilité des paiements)
Données de navigation et cookies analytics
Durée : 13 mois maximum pour les cookies analytics (recommandation CNIL). Les données sont anonymisées après cette période.
Base légale : Consentement (cookies analytics)
Données de marketing et newsletter
Durée : Jusqu'à retrait du consentement ou demande de désinscription. En cas de désinscription, les données sont supprimées sous 30 jours.
Base légale : Consentement
Copie de carte d'identité (reprises)
Durée : Jusqu'à clôture complète de la transaction de reprise, puis conservation pendant 5 ans pour la traçabilité (obligation légale de lutte contre la fraude et le blanchiment).
Base légale : Obligation légale + exécution du contrat
Données de communication (support, SAV)
Durée : Pendant la durée de traitement de la demande, puis 3 ans pour la traçabilité du service client.
Base légale : Intérêt légitime (gestion de la relation client)
Suppression des données
À l'expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive de nos systèmes, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps (par exemple, les factures pendant 10 ans).
Vous pouvez également demander la suppression anticipée de vos données dans le respect de nos obligations légales (voir section "Vos droits").
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
Notification en cas de violation : En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier ainsi qu'à la CNIL dans les 72 heures conformément au RGPD (Art. 33-34).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations concernant leur traitement.
Modalités : Contactez-nous par email avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe).
Vous avez le droit de demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Modalités : Vous pouvez modifier la plupart de vos données directement dans votre compte client, ou nous contacter pour les modifications nécessaires.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
Exception : Ce droit ne s'applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex : conservation des factures pendant 10 ans).
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, courlement utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat.
Format : Nous fournirons vos données au format JSON ou CSV selon votre préférence.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque :
Exception : Nous pouvons continuer le traitement s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Modalités : Vous pouvez vous désabonner de la newsletter depuis votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email. Vous pouvez également modifier vos préférences de cookies à tout moment.
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits (accès, rectification, effacement si nécessaire).
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, une copie d'une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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Important : Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée (notamment de refus automatique de crédit) susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Toutes les décisions importantes (validation de commande, traitement de reprise, etc.) sont prises avec intervention humaine.
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