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Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Arashev SARL (NomoPhone) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.nomophone.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Sommaire
- 1. Responsable du traitement et coordonnées
- 2. Catégories de données personnelles collectées
- 3. Finalités du traitement et bases légales
- 4. Destinataires des données personnelles
- 5. Transferts de données hors Union Européenne
- 6. Durée de conservation des données
- 7. Mesures de sécurité
- 8. Vos droits concernant vos données personnelles
- 9. Profilage et prise de décision automatisée
- 10. Cookies et technologies similaires
- 11. Modifications de cette politique
- Liens utiles et ressources
- Contact
1. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.
2. Catégories de données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de vos interactions avec notre site :
A. Données d'identification et de contact
- Nom et prénom (obligatoire pour la création de compte et les commandes)
- Adresse email (obligatoire, utilisée comme identifiant de connexion)
- Numéro de téléphone (facultatif mais recommandé pour la livraison)
B. Données professionnelles (pour les clients professionnels)
- Nom de l'entreprise (si vous êtes un client professionnel)
- Numéro SIRET (si vous êtes un client professionnel)
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
C. Données d'adresse
- Adresse de livraison (obligatoire pour les commandes)
- Adresse de facturation (obligatoire pour les commandes)
- Possibilité de sauvegarder plusieurs adresses dans votre compte
D. Données de paiement et financières
- Informations de carte bancaire : traitées exclusivement par PayPal, nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire sur nos serveurs
- IBAN/RIB : pour le paiement des reprises de téléphones (si vous vendez un appareil)
- Informations de transaction et historique des paiements
E. Données de commande et transactionnelles
- Historique des commandes (numéro de commande, produits, prix, dates)
- Statut des commandes et historique des modifications
- Numéros de suivi de livraison
- Factures et documents de transaction
- Notes client et instructions de livraison
F. Données relatives aux demandes de reprise
- Type d'appareil, marque, modèle, état
- Description de l'appareil et photos
- Copie de la pièce d'identité (demandée avant le paiement de toute reprise, conservée avec un accès restreint)
- IBAN pour le paiement de la reprise
G. Données d'authentification
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée et hachée, jamais en clair)
- Date et heure de dernière connexion
- Statut du compte (actif, inactif, suspendu)
H. Données de navigation et techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et parcours de navigation
- Durée de visite
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
- Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Gestion des Cookies)
I. Données de communication
- Correspondances par email
- Messages via le formulaire de contact
- Demandes de support client (SAV)
- Avis clients et évaluations de produits
- Données de suivi des emails (pixel de suivi mesurant l'ouverture de nos emails et les clics sur les liens qu'ils contiennent)
- Conversation avec un conseiller depuis une fiche produit : adresse e-mail, prénom, contenu de vos messages, produit consulté (référence, état, prix affiché), langue, page d’origine et données techniques (adresse IP, navigateur). Si vous êtes connecté, la conversation est rattachée à votre compte. Si vous activez les notifications de réponse, l'adresse d'abonnement fournie par votre navigateur et ses clés de chiffrement sont conservées avec la conversation, jusqu'à leur désactivation ou la suppression de la conversation.
- Notifications du site (si vous les activez) : l’adresse d’abonnement fournie par votre navigateur et ses clés de chiffrement, la langue, le pays et le fuseau horaire, le type d’appareil et de navigateur, les sujets choisis et, si vous êtes connecté, le rattachement à votre compte pour le suivi de vos commandes et reprises. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment (« Gérer » dans chaque notification ou réglages du navigateur). Les notifications sont acheminées sous forme chiffrée par le service de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft). Données supprimées au plus tard 90 jours après la désactivation ; historique des envois conservé 13 mois.
J. Préférences et consentements
- Préférence de langue
- Abonnement à la newsletter (oui/non)
- Consentement au marketing (oui/non)
- Préférences de cookies
K. Application mobile NomoPhone (iPhone et Android)
- Modèle et capacité de stockage de votre téléphone : lus par l’app pour estimer sa reprise, ils ne sont pas enregistrés et ne vous identifient pas.
- Jeton de notification de l’appareil (si vous activez les notifications) : il sert uniquement à vous envoyer les notifications choisies ; vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages du téléphone.
- Face ID, Touch ID ou empreinte (si vous activez le verrouillage) : la vérification est faite par votre téléphone, NomoPhone ne reçoit aucune donnée biométrique.
- Appareil photo et photos : seulement pour les images que vous choisissez de joindre (photos de l’appareil, pièce d’identité) ou pour scanner une carte bancaire au paiement.
- Aucun pistage publicitaire dans l’app : pas de cookie publicitaire ni d’identifiant publicitaire de l’appareil.
Caractère obligatoire ou facultatif
Certaines données sont obligatoires pour l'exécution d'un contrat (commande, compte) : nom, prénom, email, adresse de livraison et facturation. Le refus de fournir ces données entraînera l'impossibilité de passer une commande ou de créer un compte.
D'autres données sont facultatives (téléphone, newsletter, marketing) et peuvent être refusées sans impact sur l'utilisation du site.
3. Finalités du traitement et bases légales
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, avec leur base légale respective :
A. Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD)
- Gestion et traitement de vos commandes
- Gestion de votre compte client
- Gestion des demandes de reprise de téléphones
- Livraison des produits commandés
- Traitement des paiements (via PayPal)
- Gestion des retours et remboursements
- Facturation et émission de documents comptables
- Communication relative à vos commandes (confirmations, expéditions, livraisons)
Données concernées : Données d'identification, adresses, données de commande, données de paiement, données de livraison
B. Consentement (Art. 6.1.a du RGPD)
- Envoi de communications commerciales (newsletter, promotions, offres spéciales)
- Marketing personnalisé et publicité ciblée
- Analyse de votre comportement de navigation et mesure d'audience (cookies analytics)
- Profilage pour améliorer votre expérience utilisateur
Données concernées : Email, préférences marketing, données de navigation, historique d'achat (pour la personnalisation)
Clients existants : si vous avez déjà acheté ou fait reprendre un appareil chez NomoPhone, nous pouvons vous envoyer par e-mail des offres et alertes de prix sur des produits et services analogues (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Comptes sans achat : si vous avez créé un compte NomoPhone, ou commencé une commande ou une estimation de reprise sans la finaliser, nous pouvons aussi vous envoyer par e-mail nos offres et alertes de prix. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
C. Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD)
- Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
- Gestion de la relation client et du support technique
- Gestion des réclamations et du service après-vente (SAV)
- Analyse statistique anonymisée du trafic (sans identification personnelle)
- Gestion de la sécurité du site et prévention des abus
- Mesure de l'engagement de nos communications par email (taux d'ouverture et de clic via un pixel de suivi)
Données concernées : Données de navigation, adresse IP, logs de connexion, données de transaction, données de communication
D. Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD)
- Conservation des factures pendant 10 ans (obligation comptable et fiscale)
- Conservation des données de transaction pour la traçabilité
- Respect des obligations de sécurité et de traçabilité des paiements
- Communication aux autorités compétentes en cas d'obligation légale (fisc, douanes, etc.)
Données concernées : Données de commande, factures, données de paiement, données d'identification
4. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans le strict respect du RGPD :
A. Personnel interne autorisé
Uniquement les membres du personnel de Arashev SARL (NomoPhone) habilités et ayant besoin d'accéder à vos données pour exercer leurs fonctions (gestion des commandes, service client, etc.).
B. Prestataires de services (sous-traitants)
- Hébergeur du siteHébergement des données et du site web. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.
- PayPal (traitement des paiements)Traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ou via un compte PayPal, assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), prestataire certifié PCI-DSS, qui traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.Données transmises : Informations de paiement, montant de la transaction, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraisonAvec le paiement express PayPal, PayPal nous transmet, avec l’accord que vous donnez dans PayPal, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison, pour créer et livrer votre commande.Politique de confidentialité PayPal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full
- Klarna (paiement avec Klarna, Se connecter avec Klarna)Si vous choisissez de payer avec Klarna, nous transmettons à Klarna Bank AB (publ) (Suède) vos coordonnées et le détail de votre commande, afin que Klarna vérifie si vous pouvez bénéficier de ses moyens de paiement, les adapte à votre situation et prévienne la fraude. Klarna traite ces données en tant que responsable de traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité.Données transmises : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, articles et montant de la commande ; si vous êtes connecté à votre compte, ancienneté du compte et historique de vos achats chez NomoPhone (nombre, montant, dates), ainsi que des indicateurs de sécurité du compte (e-mail vérifié, appareils utilisés, paiements refusés, fraude constatée), pour la prévention de la fraude (intérêt légitime).Avec « Se connecter avec Klarna », Klarna nous transmet, avec l’accord que vous donnez dans Klarna, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses, ainsi qu’un identifiant Klarna, pour créer votre compte ou vous y connecter et préremplir votre commande.Avec le paiement express Klarna, Klarna nous transmet, avec l’accord que vous donnez dans Klarna, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison, pour créer et livrer votre commande.Politique de confidentialité de Klarna : https://www.klarna.com/international/privacy-policy/
- Transporteurs (livraison)Transmission des données nécessaires à la livraison (nom, adresse, numéro de téléphone) aux transporteurs (Chronopost, DHL, etc.) pour la livraison de vos commandes.
- Stripe (paiements effectués jusqu'au 9 octobre 2026)Les paiements effectués jusqu'au 9 octobre 2026 (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna…) ont été traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), qui conserve les données de ces transactions et les traite pour leurs remboursements et litiges éventuels, selon sa propre politique de confidentialité. Pour les paiements Klarna, Klarna Bank AB (Suède) a également reçu ces données, qu'elle traite selon sa propre politique de confidentialité.
- Mesure d'audience et publicité : Google, Meta, Microsoft Clarity, AhrefsSous réserve de votre consentement : Google (Analytics et Ads — mesure d'audience et de conversion), Meta (pixel publicitaire), Microsoft Clarity (analyse d'ergonomie par replay de session) et Ahrefs (statistiques d'audience) reçoivent des données de navigation pseudonymisées.
- Outils techniques : Cloudflare, OpenAI, Google Gemini, DeepL, Capitole, IONOSCloudflare (CDN et sécurité du site), OpenAI (assistant conversationnel — contenu de vos messages au chatbot), Google (Gemini — aide à la rédaction des réponses de notre équipe, à partir du contenu de vos messages au service client), DeepL (traduction de contenus), Capitole (envoi de SMS transactionnels — numéro de téléphone) et IONOS (acheminement de nos e-mails) traitent les données strictement nécessaires à leur service. Si vous activez les notifications de réponse du conseiller, le service de notification de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft) les achemine sous forme chiffrée.
- Places de marché : Back Market et RefurbedPour les commandes passées via ces places de marché, les données de commande et de livraison sont échangées avec Back Market ou Refurbed conformément à leurs politiques respectives.
C. Autorités compétentes
En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (services fiscaux, douanes, forces de l'ordre, etc.) dans le cadre de leurs missions légales.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires peuvent transférer des données vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués dans le respect du RGPD.
PayPal
PayPal peut transférer certaines données de paiement hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (PayPal, Inc.), pour traiter les transactions et prévenir la fraude. Ces transferts sont encadrés par :
- Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) du groupe PayPal, approuvées par les autorités de protection des données compétentes, pour les transferts entre ses sociétés
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour les autres transferts
- La certification PCI-DSS pour la sécurité des données de paiement
Pour plus d'informations sur les garanties mises en place par PayPal, consultez sa politique de confidentialité. https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full.
Certains prestataires traitent des données aux États-Unis. Google, Meta, Microsoft, OpenAI et Cloudflare sont certifiés au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), tout comme Stripe pour les paiements effectués jusqu'au 9 octobre 2026. Les transferts réalisés par PayPal reposent sur les garanties décrites ci-dessus.
Pour les prestataires non certifiés ou pour les transferts vers d'autres pays tiers, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes, déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales :
- Données de compte client
Durée : Pendant toute la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière activité (dernière connexion ou dernière commande).
Base légale : Exécution du contrat + intérêt légitime (gestion de la relation client)
- Données de commande et factures
Durée : 10 ans à compter de la date de la transaction (obligation légale de conservation comptable et fiscale - Art. L123-22 du Code de commerce).
Base légale : Obligation légale (conservation comptable)
- Données de paiement
Durée : Les données de carte bancaire complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Seules les références de transaction sont conservées 10 ans (obligation légale).
Base légale : Obligation légale (traçabilité des paiements)
- Données de navigation et cookies analytics
Durée : 13 mois maximum pour les cookies analytics (recommandation CNIL). Les données sont anonymisées après cette période.
Base légale : Consentement (cookies analytics)
- Données de marketing et newsletter
Durée : Jusqu'à retrait du consentement ou demande de désinscription. En cas de désinscription, les données sont supprimées sous 30 jours.
Base légale : Consentement
- Copie de carte d'identité (reprises)
Durée : Jusqu'à clôture complète de la transaction de reprise, puis conservation pendant 5 ans pour la traçabilité (obligation légale de lutte contre la fraude et le blanchiment).
Base légale : Obligation légale + exécution du contrat
- Données de communication (support, SAV)
Durée : Pendant la durée de traitement de la demande, puis 3 ans pour la traçabilité du service client. Les données techniques associées (adresse IP, navigateur) sont anonymisées après 13 mois.
Base légale : Intérêt légitime (gestion de la relation client)
Suppression des données
À l'expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive de nos systèmes, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps (par exemple, les factures pendant 10 ans).
Vous pouvez également demander la suppression anticipée de vos données dans le respect de nos obligations légales (voir section "Vos droits").
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Hachage des mots de passe avec algorithme sécurisé (bcrypt)
- Authentification sécurisée et contrôle d'accès
- Stockage sécurisé des données sur serveurs hébergés en UE
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Protection contre les attaques (firewall, anti-virus)
Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité au personnel habilité uniquement
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité réguliers
- Conformité avec les normes de sécurité (RGPD, PCI-DSS pour les paiements)
- Clauses de confidentialité avec tous les prestataires
8. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
A. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations concernant leur traitement.
Modalités : Contactez-nous par email avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si complexe).
B. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Modalités : Vous pouvez modifier la plupart de vos données directement dans votre compte client, ou nous contacter pour les modifications nécessaires.
C. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) - "Droit à l'oubli"
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont été traitées illicitement
Exception : Ce droit ne s'applique pas si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale (ex : conservation des factures pendant 10 ans).
D. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Pendant que nous examinons votre demande de rectification
- Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement
- Lorsque nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour un litige
E. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat.
Format : Nous fournirons vos données au format JSON ou CSV selon votre préférence.
F. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque :
- Le traitement est basé sur l'intérêt légitime
- Pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Pour la prospection commerciale (opposition sans motif nécessaire)
Exception : Nous pouvons continuer le traitement s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
G. Droit de retrait du consentement (Art. 7.3 RGPD)
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Modalités : Vous pouvez vous désabonner de la newsletter depuis votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email. Vous pouvez également modifier vos préférences de cookies à tout moment.
H. Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 RGPD)
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits (accès, rectification, effacement si nécessaire).
Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Arashev SARL (NomoPhone), 19-21 RUE DENIS PAPIN, 51100 REIMS, France
- Via votre compte client : Certaines données peuvent être modifiées directement dans votre compte
Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, une copie d'une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Profilage et prise de décision automatisée
Nous utilisons des données pour améliorer votre expérience utilisateur, notamment :
- Personnalisation de contenu : Affichage de produits susceptibles de vous intéresser en fonction de votre historique de navigation et d'achat
- Recommandations de produits : Suggestions basées sur vos préférences et comportements
- Analyse de comportement : Pour améliorer nos services et l'ergonomie du site
Paiement avec Klarna : Klarna, responsable de traitement distinct, peut décider de façon automatisée d’accepter ou non un paiement (évaluation du risque de crédit et de fraude), selon sa propre politique de confidentialité, qui décrit vos droits (dont celui d’obtenir une intervention humaine auprès de Klarna). NomoPhone ne prend pas cette décision.
11. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Toute modification substantielle sera communiquée par un avis sur cette page avec une mise à jour de la date de "Dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
Liens utiles et ressources
Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles :
Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, le traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse postale : Arashev SARL (NomoPhone), 19-21 RUE DENIS PAPIN, 51100 REIMS, France
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais, conformément aux obligations du RGPD.