Conditions Générales d'Utilisation

3.1. Accès libre

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

3.2. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure ou d'un événement indépendant de notre volonté, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.

3.3. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif, sans préavis ni justification. Ces modifications ou interruptions ne sauraient engager notre responsabilité.

4.1. Création de compte

Certains services du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Choisir un identifiant (adresse email) et un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal

4.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe)
• De toutes les activités effectuées depuis son compte
• De la mise à jour de ses informations personnelles
• De la sécurité de son mot de passe (choix d'un mot de passe fort, non partagé)

4.3. Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du Site
• Inactivité prolongée du compte (plus de 3 ans sans connexion ni commande)
• Demande de l'Utilisateur
• Obligation légale

La suspension ou la suppression du compte n'affecte pas les obligations contractuelles en cours (commandes en cours, garanties, etc.).

5.1. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des bonnes mœurs.

L'Utilisateur peut utiliser le Site pour :

• Consulter les produits disponibles à la vente
• Effectuer des achats de produits
• Demander une estimation pour la reprise d'un appareil
• Gérer son compte et ses commandes
• Contacter notre service client
• Consulter les informations et contenus mis à disposition

5.2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, contrefaçon, etc.)
• Transmettre des virus, codes malveillants, ou tout autre élément nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Effectuer des actions pouvant perturber le fonctionnement du Site
• Utiliser des robots, scripts automatisés, ou tout autre moyen pour extraire massivement des données
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Diffuser des contenus illicites, offensants, ou contraires aux bonnes mœurs
• Effectuer des achats frauduleux ou utiliser des moyens de paiement non autorisés

5.3. Contenu généré par l'Utilisateur

Si l'Utilisateur publie, transmet ou soumet du contenu sur le Site (commentaires, avis, photos, etc.), il garantit que ce contenu :

• Est exact, licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Ne contient pas de virus ou codes malveillants
• Respecte les lois et règlements en vigueur
• Ne contient pas d'informations confidentielles ou personnelles de tiers sans autorisation

L'Utilisateur accorde à NomoPhone une licence non exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu sur le Site.

8.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

8.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de :

• Ne pas utiliser de technique de "framing" ou d'inclusion dans une page tierce
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de NomoPhone
• Ne pas créer de confusion sur l'origine du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous estimerions non conforme.

9.1. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site.

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des dommages résultant d'une interruption, d'une suspension ou d'une cessation du Site
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations du Site
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site
• Des dommages résultant de l'utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur
• Des dommages résultant de la transmission de virus ou autres éléments nuisibles via le Site
• Des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.)

9.2. Disponibilité du Site

Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

9.3. Contenu tiers

Le Site peut contenir des contenus fournis par des tiers (avis clients, commentaires, etc.). Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la légalité ou de la pertinence de ces contenus tiers. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu tiers que nous estimerions non conforme.

9.4. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté (catastrophe naturelle, grève, panne technique majeure, etc.).

12.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.

12.2. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres clauses garderaient leur force et leur portée. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

12.3. Non-renonciation

Le fait pour NomoPhone de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

12.4. Cession

Les présentes CGU ne peuvent être cédées par l'Utilisateur sans l'autorisation préalable et écrite de NomoPhone. NomoPhone peut céder les présentes CGU à tout moment, notamment en cas de cession d'activité ou de fusion.